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Journal n°7487
du 23 mars 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
Mme J.F.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et outrages à agents de la Force Publique.
Mme S.G.
Deux ans pour ... pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
Mme J.F.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et outrages à agents de la Force Publique.
Mme S.G.
Deux ans pour ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
et blessures involontaires
M. M. Y. Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et de circulation interdite aux deux-roues sur la voie de bus
... circulation interdite aux deux-roues sur la voie de bus
...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
protégé, vitesse excessive, circulation dans un couloir réservé aux bus, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. J.B.
Un an pour vitesse excessive et droite non tenue.
Mme M.B
Quatre mois ... protégé, vitesse excessive, circulation dans un couloir réservé aux bus, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. J.B.
Un an pour vitesse excessive et droite non tenue.
Mme M.B
Quatre mois ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
conduite en état d'ivresse.
Mme D.C.
Quatre mois pour changement de direction sans précaution et blessures involontaires.
M. E.D.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
M. A.S ... conduite en état d'ivresse.
Mme D.C.
Quatre mois pour changement de direction sans précaution et blessures involontaires.
M. E.D.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
M. A.S ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
conduire sur le territoire monégasque.
M. J.F.L.
Trois mois avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise et délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. S.M.
Deux ans pour ... conduire sur le territoire monégasque.
M. J.F.L.
Trois mois avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise et délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. S.M.
Deux ans pour ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
force publique, non présentation du permis de conduire, vitesse excessive, franchissement de ligne continue.
M. L.R.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mlle L.S ... force publique, non présentation du permis de conduire, vitesse excessive, franchissement de ligne continue.
M. L.R.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mlle L.S ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
'un état alcoolique, outrage à agent de la Force publique et défaut de présentation du permis de conduire.
M. P. K.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne ... 'un état alcoolique, outrage à agent de la Force publique et défaut de présentation du permis de conduire.
M. P. K.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
de vitesse
M. L. G. Quinze mois pour vitesse excessive, dépassement par la droite, non présentation du permis de conduire, circulation dans un couloir de bus et changement de direction non signalé
Mme ... présentation du permis de conduire, circulation dans un couloir de bus et changement de direction non signalé
Mme S. M. Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
'ivresse.
M. M.C.
Six mois dont quatre avec sursis (période de trois ans) pour changement de direction sans précautions suffisantes et blessures involontaires.
M. JA.DRS.
Un mois pour non respect de priorité ... 'ivresse.
M. M.C.
Six mois dont quatre avec sursis (période de trois ans) pour changement de direction sans précautions suffisantes et blessures involontaires.
M. JA.DRS.
Un mois pour non respect de priorité ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
. Quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et outrages à agent de la force publique. ... . Quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et outrages à agent de la force publique. ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. F.B.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et outrage à agent de la force publique.
M. A.C.
Un an pour blessures involontaires et refus de priorité à piéton.
M. B ...
M. F.B.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et outrage à agent de la force publique.
M. A.C.
Un an pour blessures involontaires et refus de priorité à piéton.
M. B ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
état d'ivresse.
M. A.P.
Neuf mois pour conduite en état d'ivresse délit de fuite après accident matériel de la circulation et non présentation du permis de conduire.
M. M.P.D.S.
Deux ans pour ... état d'ivresse.
M. A.P.
Neuf mois pour conduite en état d'ivresse délit de fuite après accident matériel de la circulation et non présentation du permis de conduire.
M. M.P.D.S.
Deux ans pour ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
l’empire d’un état alcoolique, outrage à un Officier Ministériel, un Commandant ou Agent de la Force Publique, défaut de maîtrise, destruction ou dégradations volontaires de la propriété mobilière d ... l’empire d’un état alcoolique, outrage à un Officier Ministériel, un Commandant ou Agent de la Force Publique, défaut de maîtrise, destruction ou dégradations volontaires de la propriété mobilière d ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. A. M. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, outrage à agent de la force publique et rébellion.
Mme N. M. Douze mois ... mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. A. M. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, outrage à agent de la force publique et rébellion.
Mme N. M. Douze mois ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
involontaires et délit de fuite après accident corporel de la circulation.
M. C.S.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et vitesse excessive.
M. JP.S.
Trois mois pour changement de direction sans ... involontaires et délit de fuite après accident corporel de la circulation.
M. C.S.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et vitesse excessive.
M. JP.S.
Trois mois pour changement de direction sans ...